Agnès Marcoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès MARCOUX
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1512197A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mai 2015
13/05/2015
De:
Marcoux (Agnès)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bar-le-Duc
"
JORFTEXT000000778350
(source JORF)
nomination
13 Mars 2003
13/03/2003